LE STATUT FONCIER DES COURS D'EAU
On distingue :
Les cours d'eau domaniaux (domaine public) dont le fond appartient à l'état.
La largeur du droit de passage est fixée au minimum à 1,50 m sur les rives et peut être portée à 3,25 m sur les cours d'eau navigables.
Les cours d'eau non domaniaux (domaine privé) dont le fond appartient aux riverains.
Dans l'absolu, aucun droit de passage ne peut être exigé.
CATÉGORIE PISCICOLE DES COURS D'EAU
1ère CATÉGORIE : ce sont des cours d'eau ou portions de cours d'eau où les salmonidés dominent (truite, ombre,...).
La réglementation spécifique appliquée a pour but la préservation et le développement de ces espèces.
2ème CATÉGORIE : ce sont tous les autres cours d'eau ou portions de cours d'eau en principe où dominent les cyprinidés (poissons blancs, carpes,...) et les carnassiers (perches, brochets, sandres,...).
Les plans d'eau (étangs, lacs,...) sont classés sur les mêmes critères.